UNE PRIORITÉ : LA SÉCURITÉ
LA SÉCURITÉ, LA PRÉOCCUPATION PREMIÈRE DU PROJET TH2
L’implantation de la future unité de production de Bioéthanol et d’Hydrogène TH2 sera soumise à la réglementation appliquée aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les ICPE regroupent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Toutes les ICPE sont soumises à de nombreuses réglementations de prévention, notamment des risques environnementaux.
LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS TH2
La législation des installations classées ICPE vise à réduire les dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter :
- pour la commodité du voisinage
- pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques
- pour l’agriculture
- pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages
- la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
La législation confère à l’Etat des pouvoirs :
- d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation
- de réglementation (par exemple : imposer le respect de certaines dispositions techniques)
- de contrôle
- de sanction
Son application relève de l’Inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.
UNE USINE RESPECTUEUSE DE SON ENVIRONNEMENT
L’usine TH2 ne rentrerait pas dans la catégorie des sites classés SEVESO, c’est-à-dire, des installations industrielles dangereuses répertoriées selon le degré des risques qu’elles peuvent entraîner.
Outre les dispositions mises en place dans toutes les usines (plan de prévention, formation et habilitation du personnel, …), l’implantation requière la réalisation de plusieurs études d’impact et de dangers qui pour certaines sont en cours :
- Etude de bruit
- Etude d’odeur
- Etude de pollution
- Etude faune et flore
- Etude de sols
- Etude de dangers (incendie, explosion, foudres, inondations, …)
L’ensemble de ces investigations permettront une totale maitrise des risques intégrés dans la conception même de l’usine et la définition de mesures prévention des risques qui s’appuieront sur les réglementations en vigueur concernant l’implantation d’un site de production d’hydrogène et de bioéthanol, les analyses de risques détaillées et l’expertise des différents partenaires ayant d’ores-et-déjà conduit l’installation de ce type d’unité à l’étranger.
